Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

L'appendice 4 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « FICHE DE TRANSMISSION DE PRÉLÈVEMENTS POUR LA RECHERCHE DE LARVES DE TRICHINE RÉALISÉE DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE OFFICIEL » est supprimé.