Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

A l'appendice 3 de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, la phrase « lieu de réalisation de l'examen initial ; » est supprimée.