Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

Au point 2 de la section II de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, les mots : « Conformément au 3 de l'article 2 du règlement (CE) n° 2075/2005 » sont remplacés par les mots : « Conformément au 2 de l'article 2 du chapitre II du règlement (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 ».