A la section I de l'annexe VII de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé :
1. Au 5e alinéa, numéroté v, du point 3d sont insérés les mots : « et heure » entre les mots : « Date » et « de mise à mort ».
2. Le 6e alinéa numéroté vi, du point 3d devient le 7e alinéa, numéroté vii après insertion d'un 6e alinéa ainsi rédigé :
« vi) Identification du centre de collecte éventuel ».
3. Au point 5 les mots : « une maladie réputée contagieuse ou une maladie présentant des risques pour la santé publique » sont remplacés par les mots : « un danger sanitaire de 1re catégorie ou de 2e catégorie ».