Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

L'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est complété par un appendice 7 ayant pour titre « MODALITES DE RECHERCHE DE LARVES DE TRICHINES ET PLAN D'INTERVENTION EN CAS DE RESULTAT NON NEGATIF OU POSITIF ».
L'appendice 7 est ainsi rédigé :