Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

L'appendice 8 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « CERTIFICAT VETERINAIRE D'INFORMATION DEVANT ACCOMPAGNER L'ANIMAL OU LA CARCASSE JUSQU'A L'ABATTOIR » est supprimé.