Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

L'appendice 7 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « DECLARATION DE L'ELEVEUR OU DU DETENTEUR LORS D'ABATTAGE D'ANIMAUX EN DEHORS D'UN ABATTOIR » est supprimé.