A la section II de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé :
1. Le point 2 est remplacé par un point 2 ainsi rédigé :
« 2. La déclaration de l'éleveur ou du détenteur prévue au i du 3 de la section III de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004, et le certificat vétérinaire prévu au j du 3 de la même section, accompagnent les carcasses en peau jusqu'à l'abattoir, conformément au modèle prévu par le formulaire CERFA n° 15912 mis à disposition sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Les honoraires et frais de déplacement dus au vétérinaire sanitaire pour l'examen de l'animal et l'établissement du certificat vétérinaire d'information pour la partie qui concerne le vétérinaire sont à la charge du demandeur de la visite. »
2. Au point 3, les mots : « au bison » sont remplacés par les mots : « aux bisons ».