Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

La section VI de l'annexe IV de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est remplacée par une section VI ainsi rédigée :