Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)

Au deuxième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 ».