L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
« 1° Quant aux collégiens :
«-identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;
«-adresse postale.
« 2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges :
«-identité : nom, prénom ;
«-coordonnées : adresse, courrier électronique ;
«-situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
«-revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
«-nombre de personnes à charge ;
«-nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
«-nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
«-nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ;
«-identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.
« 3° Quant aux lycéens :
«-identité : nom, prénom, date de naissance, INE.
« 4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées :
«-identité : nom, prénom ;
«-coordonnées : adresse, courrier électronique ;
«-situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
«-revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
«-nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
«-nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
«-identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice. »