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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »)


L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale » ;
2° Le mot : « légaux » est supprimé ;
3° Après les mots : « des élèves de collège » sont insérés les mots : « et de lycée » ;
4° Les mots : « bourse de collège » sont remplacés par le mot : « bourse ».