Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »)

Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 20 mars 2017 susvisé, le mot : « téléphonique » est supprimé.