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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :


« Internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une garde : 131,58 € brut.


« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


« Taux pour une garde : 267,82 € brut. ».