Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)


L'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées. ».