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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)


L'article 1er du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
« 1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;
« 2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
« 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.
« Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles. »