Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laura Thoraval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Fages, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Marris, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Verain, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Delpuech, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sarah Farrokhian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.