Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.