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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l'exception de son article 5.