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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


Le « fonds pour le développement de la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.