Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est complété comme suit :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,44 % de femmes et 32,56 % d'hommes. »