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Article 3 AUTONOME (Décret du 7 juin 2018 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))

Article 3 AUTONOME (Décret du 7 juin 2018 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.