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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours)


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.