Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les services déconcentrés dépendant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.