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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits)


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.