Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits)


Mme Claudine JACOB, directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade, est nommée référent déontologue et référent laïcité suppléante en cas d'absence de Mme Christine JOUHANNAUD. Elle est nommée à compter du 1er juin 2018 pour une durée de trois ans.