Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-11 du 3 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte - CREMM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio la Voix musulmane à Mayotte)

La présente décision sera notifiée à l'association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte - CREMM et publiée au Journal officiel de la République française.