Article AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme VOEGTLIN (Angélina, Dominique, Marie), épouse VIENNOT, est supprimé.