Article 24 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Surveillance poussières.
Une évaluation de la teneur en poussières est effectuée mensuellement par l'exploitant dans les effluents gazeux issus des broyeurs.