Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))


L'annexe « 2.2 Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacée par :
« 2.2 Caractéristiques de tenue au froid
« Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants :
« a) Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

0

-5

Point de trouble

° C, max.

5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

30

16