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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))


L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française. »