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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II
Caractéristiques de tenue au froid en France métropolitaine


Saison

Date

Classe

Température limite de filtrabilité (° C, max.)

Eté

1er avril-31 octobre

B

0° C

Hiver

1er novembre-31 mars

E

-15° C

Gazole grand froid

1er janvier-31 décembre

F

-20° C


Caractéristiques de tenue au froid en Guadeloupe, Guyane et Martinique


Date

Classe

Température limite de filtrabilité (° C, max)

1er janvier-31 décembre

B

0° C


Caractéristiques de tenue au froid à Mayotte et à La Réunion


Date

Classe

Température limite de filtrabilité (° C, max)

1er janvier-31 décembre

B

0° C


».