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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »