Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-418 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-650 du 17 juillet 2012 et n° 2017-637 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Avignon.