Article 2 AUTONOME (Décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques - M. MAGNANT (Antoine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques - M. MAGNANT (Antoine))
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.