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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)


Le 3.5.2 du chapitre III de l'annexe III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.5.2. Avant d'inscrire un télépilote sur la liste de télépilotes du manuel d'activités particulières, l'exploitant s'assure que ce télépilote respecte les dispositions du 4.1. du présent arrêté.
« L'exploitant définit les formations complémentaires à celles fixées par l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, adaptées aux opérations qu'il réalise. Ces formations complémentaires tiennent compte des spécificités des types d'aéronefs et des activités particulières de l'exploitant.
« L'exploitant s'assure périodiquement du maintien des compétences de ses télépilotes. »