Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Au b du paragraphe 2.7.3 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « l'arrêt de la propulsion de l'aéronef » sont remplacés par les mots : « l'arrêt des moteurs ».