Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Au c du paragraphe 2.5.1 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « arrêt de la propulsion en vol » sont remplacés par les mots : « arrêt des moteurs ».