Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Au paragraphe 1.6 de l'annexe III du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes «-le dossier de mission dans le cadre du scénario S-4. »