Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Le paragraphe 2.2 de l'annexe II du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, les mots : « de sa charge utile. » sont remplacés par les mots : « de sa charge utile ; et ».
Il est complété par les dispositions suivantes : «-par un ou des télépilotes répondant aux dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. »