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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)


L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Applicabilité
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »