ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
Est ajoutée au tableau de l'annexe II la ligne :
DÉNOMINATION |
DANGER SANITAIRE VISÉ |
ESPÈCES VISÉES |
RÉGION (S) VISEE (S) |
DESTINATAIRE de la déclaration quand elle est obligatoire |
---|---|---|---|---|
Maladie Hémorragique Virale du lapin (VHD) |
RHDV2 |
Lapin et autres espèces réceptives |
France |
Préfet |