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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)


ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


Est ajoutée au tableau de l'annexe II la ligne :


DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION (S) VISEE (S)

DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire

Maladie Hémorragique Virale du lapin (VHD)

RHDV2

Lapin et autres espèces réceptives

France

Préfet