Le titre IX du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Aux troisièmes alinéas de l'article D. 691-7 et de l'article D. 693-3, les mots : « agronomiques ou techniques liées à la nature des cultures » sont remplacés par le mot : « phytosanitaires » ;
2° Aux seconds alinéas de l'article D. 691-9 et de l'article D. 693-5, après les mots : « d'implanter un couvert » sont insérés les mots : « ou de laisser se développer un couvert spontané, » et les mots : «, en production ou gelées, » sont supprimés.