La liste relative au code de la santé publique figurant en annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi complétée :
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Autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires délivrée par le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
Article R. 5141-123-10-1 |
Trente jours |