Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres)

Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, membre de l'ordre, » sont supprimés.