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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé, les mots : « Directeurs départementaux et inspecteurs principaux » sont remplacés par les mots : « Directeurs départementaux, chefs de service régional et inspecteurs principaux ».