Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)

Les chapitres II et III du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Le chapitre II est ainsi modifié :
a) A la section 1, les articles 26,27 et 27-1 deviennent, respectivement, les articles 14,15 et 16 ;
b) La section 2 est ainsi modifiée :

-à l'article 32, les mots : « 26,30-I, 31 et 40 » sont remplacés par les mots : « 14,19-I, 20 et 29 » ;
-les articles 28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39 et 40 deviennent, respectivement, les articles 17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28 et 29 ;

c) La section 3 est ainsi modifiée :

-à l'article 41, les mots : « 42 à 46 » sont remplacés par les mots : « 31 à 35 » ;
-à l'article 46, les mots : « article 43 » sont remplacés par les mots : « article 32 » ;
-les articles 41,42,43,44,45 et 46 deviennent, respectivement, les articles 30,31,32,33,34 et 35 ;

2° Le chapitre III est ainsi modifié :
a) L'article 48 est abrogé ;
b) A l'article 48-1, les mots : « décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-450 du 6 juin 2018. » ;
c) L'article 49 est abrogé ;
d) Les articles 47,48-1,50 et 51 deviennent, respectivement, les articles 36,37,38 et 39.