Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.