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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)


La commission consultative paritaire comprend :


- le chef du service de l'administration générale, président, ou son représentant, qu'il désigne parmi les représentants de l'administration, membre de la commission consultative paritaire ;
- un fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;
- deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté.


La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 est respectivement de 23,48 % et de 76,52 %.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui est approuvé par décision de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.