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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein de la Caisse des dépôts et consignations)


La Caisse des dépôts et consignations met en place un dispositif de traitement des alertes garantissant la confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par le destinataire du signalement.